Règlement interne du F.S.R.B

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Règlement interne du F.S.R.B

LA LOI
Un peu de lecture…
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu  
Le Premier Ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 121-41, et R.610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joules et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.3 - L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe.

Art.4 - L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : "Distribution interdite aux mineurs" et "Attention : Ne jamais diriger le tir vers une personne".

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Art.6 - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Par le Premier ministre
LIONEL JOSPIN

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ELISABETH GUIGOU

Le ministre de l'intérieur
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre de la défense
ALAIN RICHARD

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
MARYLISE LEBRANCHU

Le secrétaire d'Etat à l'industrie
CHRISTIAN PIERRET
Article 132-75 du Code pénal
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 () (portant adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité)
Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser….

Règlement général du fsrb: version 2017

Préambule

Suite à la demande du président et du personnel administratif du FSRB, un présent règlement intérieur a vu le jour. Ce règlement a été créé dans le but d’éviter les conflits et d’établir des règles générales de vie au sein le club. Les articles du présent règlement ne peuvent en aucun cas outre passer la loi et ne sont là que pour la compléter.

Article 1 : Dispositions relatives à la Sécurité

Art.1.1 la protection
Les lunettes de sécurité sont obligatoires sur le terrain hormis en zone neutre. Il est interdit de retirer ses lunettes sur le terrain, pour des raisons évidentes de sécurité.
Toutes protections oculaires, que ce soit lunettes ou masques, devront répondre à la norme En166B ou supérieure, A. Les protections oculaires grillagées sont donc proscrites.
Le protège dents est fortement conseillé lors des parties. Il s’agit de protéger au maximum le visage des billes qui peuvent casser des dents. Sont considérés comme protège dents les masques intégraux, masques de bas de visage, écharpes, tour de cou… en somme tout ce qui se porte devant la bouche.

Art.1.2 la distance
Il est nécessaire de comprendre que le fair–play est indispensable dans la pratique de l’airsoft. Aussi personne ne mesurera les distances en cas de litige. Il va de soi que chaque joueur fera l’effort de ne pas viser délibérément la tête.
Toutes les répliques longues (pistolet et bolt non inclus) doivent être utilisées en semi-automatique sous 10 m.
Les répliques de type bolt, ou sniper en semi avec sniper delay (cf Art 2.1) ne peuvent être utilisées sous 15m.
Les répliques courtes (PA) peuvent être utilisées à toutes distances.
Un shoot vocal sera réalisé sous 5 m à raison d’une fois par joueur « shooté ». Il faudra dire autant de « shoot » qu’il y a de joueurs. Le tir est néanmoins préféré en face à face s’il est exécuté de manière « propre » (une seule bille tirée dans le gilet, la bille faisant foi).
Il est autorisé de sortir les joueurs adverses avec des objets inoffensifs type couteau en plastique et dans ce cas uniquement le joueur sorti ne déclarera pas « out » à haute voix.

Art.1.3 passants et promeneurs occasionnels
Si une personne extérieure à l’association est aperçue à proximité du terrain, qu’elle soit à pied ou en véhicule, tous les joueurs devront cesser le feu et la partie sera suspendue. Il est demandé aux joueurs de faire passer le message. La partie reprendra lorsque le terrain sera dégagé.
Tout membre ne respectent pas ces de règles de sécurité obligatoires sera exclu de la partie.
Art.1.4 les tirs
Il est interdit de tirer depuis une échelle ou hors des limites du terrain. Il est aussi interdit de tirer vers la zone neutre.


Article 2 : Matériel autorisé et non-autorisé

Art 2.1 les répliques
Seules les répliques et lanceurs d’airsoft sont autorisés.
Comme stipulé dans la loi, aucune réplique de plus de 2 joules ne sera tolérée. Armes blanches, armes à feu (même à blanc) ne seront en aucun cas toléré sous peine de dénonciation aux forces de l’ordre et exclusion immédiate. Un chronographe est d’ailleurs disponible sous demande au club. Soyez adultes, prévenez à l’avance.
Les puissances autorisées seront mesurées avec un chronographe et des billes de 0.20g hop up réglé +-3%.
Fusil automatique : 350fps maximum
Fusil bloqué en semi mécaniquement ou électroniquement : 400fps
Fusil a verrou : 450fps
Mention spéciale pour les répliques bloquées en semi électroniquement : si elles disposent d’un sniper delay, limitant la réplique a un tir toutes les 1,25 secondes minimum, sont autorisés à monter jusqu’à 450fps.
Tous les systèmes de propulsion de billes de 6 ou 8mm sont autorisés.

Art 2.2 la pyrotechnie
Les Pétards jusqu’à E4 et les fumigènes civils (ceux en carton, pas Mk18) sont autorisés sauf dans l’enceinte des bunkers.
Les grenades pyrotechniques sont autorisées sous réserve qu’elles développent moins de 2 joules et 150 Décibels.
Les lances grenades tirent des ogives rigides de plus de 6mm sont interdits.

Art 2.3 Lames et lames factices
Les couteaux type couteaux suisses, opinels et leatherman (outils plus que lames) sont autorisés dans la zone neutre mais en aucun cas en partie. Seuls les couteaux factices peuvent entrer en partie. Tout contrevenant sera immédiatement exclu de l’association.


Article 3 : Bon fonctionnement du club.

Art.3.1 L’alcool-drogues
Les boissons alcoolisées sont tolérés lors de la pause méridionale mais pas en partie. Il est interdit de dépasser la limite légale de 0,5mg d’alcool par litre de sang et de se trouver en état d’ébriété sur le terrain.
Aucune drogue n’est tolérés avant-pendant les parties.

Art.3.2 La zone neutre
Les répliques se trouvent dans la zone neutre devront être mises en sécurité et les chargeurs ôtés. Le canon devra être vide (tir de la dernière bille en fin de partie).Les répliques seront vérifiées aléatoirement et les joueurs n’appliquant pas cette règle seront exclus définitivement du club après deux avertissements. Une zone de tir- test sera spécialement aménagée avec le port des lunettes obligatoires.

Art.3.3 les conflits
Le respect et le fair-play sont des notions importantes dans l’airsoft, aussi les conversations simples seront appréciées à contrario des engueulades qui seront sanctionnées d’exclusion de la partie.
Il arrive de faire des erreurs, que quelque chose n’aille pas, mais il est inutile de crier. Les scénarios sont inventés par des hommes, ils sont donc perfectibles mais uniquement en fin de partie.
De plus, tous les joueurs qui ne se déclarent pas out ne sont pas forcément des highlanders. Ils peuvent ne pas avoir senti la bille, vous avez raté votre tir… si vous êtes vraiment sûr de vous, allez lui en parler avant de crier. Pensez au syndrome de trajectoire imaginaire !

Art.3.4 les véhicules
Le quad qui transporte le matériel est disponible à l’heure précise du rendez-vous uniquement. Aucun tir n’est envisageable vers un quelconque véhicule.
Les joueurs ont l’obligation de laisser leur véhicule rue des alouettes de manière à laisser le passage aux riverains et éventuels secours et évidemment pas dans une propriété privée.

Art.3.5 les cotisations
Les cotisations sont de 25 euros par an pour contribuer aux achats et financer l’assurance ainsi que l’adhésion à la fédération française d’airsoft (FFA).
Les cotisations sont à régler du 1er septembre au 1er décembre de la même année
TOUTES les licences annuelles expirent le 31 Aout.
Le président ou le trésorier clos la réception des cotisations le 1er décembre de l’année en cours. Toutefois, les membres inscrits l’année dernière pourront cotiser après cette date sous réserve d’une majoration de 4 € (justifiés par des frais de virement exceptionnels pour l’inscription à la FFA).
Les nouveaux membres ne seront pas inscrits à la FFA et règleront donc que 25 €.

Art.3.6 les arbitres
Les décisions de l’arbitre sont irrévocables. L’arbitre est signalé grâce à des gilets fluo.
Les organisateurs et les arbitres ne sont pas là pour faire la police.

Art.3.7 les membres organisateurs
Lorsque le président est absent, il désigne un membre responsable de l’organisation des parties. Les autres membres devront donc lui témoigner le même respect qu’au président.
Lorsqu’un membre décide d’un scénario, les autres devront l’écouter et s’exprimer par rapport au scénario avant la mise en pratique de celui –ci.

.Art.3.8 les nouveaux venus, et invités
Outre la journée gratuite accordée aux nouveaux venus, une vie supplémentaire leur sera attribuée à utiliser lorsqu’ils le souhaitent dans la journée.

Art.3.9 les outs
Les personnes out doivent se signaler le mieux possible (avec le tissu fluo qui leur a été donné dès le début de partie, par exemple). Une déclaration vocale ne suffit pas toujours donc il est recommandé de se tenir debout, une main levée. Aussi, les personnes qui tirent doivent laisser le temps aux personnes touchées de se déclarer out, et éviter de les « arroser ».

Art.3.10 Les parties
Les parties se déroulent généralement un samedi sur deux à partir 10h jusqu’au soir
Les repas sont tirés du sac le midi et un barbecue est disponible au terrain.


Article 4 : propreté générale
Chaque joueur est responsable de ses déchets, le terrain doit être préservé et propre, ramassez vos sparclettes et autres détritus. Une poubelle est par ailleurs disponible dans la zone neutre et aussi une benne à verre.
Aucune dégradation n’est toléré quelle fasse partie du terrain ou non.




Vu et approuvé par
Le président
REINHERR Clément
La secrétaire
TAVERNIER Lucie
Les vice-présidents
DEPECKER Aurélien
BOUVROT Jérôme